Conditions Générales de Vente de La Pharmacie ROLLAND

Conditions Générales de Vente du 1er Janvier 2016

 

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2. Les Médicaments

3. Prix public et professionnel

4. Commande: Préparation, conseils et livraison

5. Expédition 

6. Livraison

7. Paiement

8. Remboursement en cas d'erreur de livraison

9. Qualité des médicaments

10. Litiges

11.Recueil de consentement du patient


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Pharmacie Rolland et le patient du site internet www.lapharmacierolland.com 
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS, propriétaire du site web www.lapharmacierolland.com s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

 


2. Les Médicaments


Les médicaments du site internet www.lapharmacierolland.com  sont délivrables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandé entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.
Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au patient, l’article sera annulé et remboursé.
L’indisponibilité de médicaments ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 


3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque médicaments et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de la SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS (dont le nom commercial est La Pharmacie ROLLAND) jusqu'au complet encaissement.
 

 
4. Commande

Préparation de la commande en ligne et la livraison :

      a) Les différentes étapes de la commande:

          1/ Identification du patient via un système d'authentification forte sécurisé

          2/ Commande par un patient via le site internet

          3/ Accusé de reception de cette commande par un pharmacien

          4/ Vérification de l'intégrité de cette commande par le pharmacien (respect des règles de délivrance)

          5/ Mail de confirmation au patient

          6/ Préparation de la commande

          7/ Expedition de cette commande par La Poste


Les délais de traitement de la commande et de livraison sont précisés au patient dans les conditions générales de vente.
La préparation des commandes se fera au sein de mon officine de pharmacie dans un espace réservé à cet effet et par un pharmacien.
Une fois que le colis est préparé, il sera acheminé à la Poste centrale d'AJACCIO par un pharmacien, et sera envoyé dans un paquet scellé par l'officine de pharmacie, par La poste.
Le patient peut également se déplacer à l'officine pour prendre livraison de sa commande via une option du site internet qui est le retrait directement à l'officine de sa commande.

La Pharmacie Rolland confirme au patient l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le patient.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
Dans le cadre d'un paiement pPypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal, système de paiement sécurisé.
 
La Pharmacie Rolland se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un patient avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le patient fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Code porte, étage, esc etc...
. Ville
. Code postal
. Téléphone

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Pharmacie Rolland ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le patient après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du patient.
La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client .

 

          b) Règles de délivrance des médicaments, modalités permettant d'assurer le conseil pharmaceutique et respect des doses maximales

 

La pharmacie Rolland a mis en place un système permettant le respect des doses maximales de prise de médicaments:

Pour ce faire, pour chaque achat d'un médicament humain non soumis à prescription médicale, avant la finalisation de son achat, le patient est dans l'obligation de cocher une case   "Je confirme avoir lu la notice de ce médicament", avec présence d'un lien hypertexte vers le site internet de l'ANSM (http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php)du médicament concerné.

De plus, il est impossible pour un patient d'acheter plus de 5 boites d'un même médicament à usage humain non soumis à prescription médicale. Le site internet de la pharmacie lui empêche l'ajout au panier d'une quantité de même médicaments acheté supérieure à 5 (afin d'éviter les surdosages et mésusages)

La pharmacie Rolland se réserve le droit de refuser la délivrance en ligne de médicaments humains non soumis à prescrption médicale obligatoire, si le pharmacien estime que la délivrance de ce médicament (asocié ou non à d'autres médicaments humains) ne respecte pas les règles de délivrance pharmaceutique.

Si le pharmacien a besoin d'un complément d'informations concernant le patient (âge, poid, antécédent médicaux, intérations éventuelles avec d'autres médicaments) un e-mail sera envoyé au patient afin de lui poser les questions nécessaires pour assurer le conseil pharmaceutique, avant la délivrance des médicaments.

De ce fait, l'organisation du site internet permettra au pharmacien d'officine d'assurer son conseil pharmaceutique en ligne, de veiller au respect des règles de délivrance des médicaments, et de respecter les doses.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.


5. Expédition

La Pharmacie Rolland uilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis. Le délai d’expédition est inscrite sur la page ou descriptif de l'article et le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours.
Au-delà de cette limite le patient peut se faire intégralement rembourser.

 

 


6. Livraison
 

Zone de livraison :
La Pharmacie Rolland utilise le mode d’expédition Colissimo France, Outre-Mer, et International.

Le délai d’expédition moyen pour les articles en stock est de 48 à 72 heures.
 

Nous livrons la France métropolitaine, Monaco, Andorre les DOM et TOM (Guyane, Polynésie francaise, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Nouvelle Calédonie, La Réunion)
Nous expédions aussi dans les pays d' Europe suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, la Finlande, Grèce, Irelande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suède, Suisse.

 

A) Pour la  France métropolitaine, Monaco et Andorre les frais de port  sont les suivants:

      Si le poid du colis des :

De 1.00 à 250.00 gr= 4.90 € TTC

De 251.00 à 500.00 gr=6.10 € TTC

De 501.00 à 750.00 gr= 6.90 € TTC

De 751.00gr à 1000 gr= 7.50€ TTC

De 1001.00 à 2000.00 gr.=8.50 € TTC

De 2001.00 à 5000.00 gr= 12.50 € TTC

De 5001.00 à 10000.00 gr= 18.50€ TTC

De 10001.00 à 30000.00 gr= 26.50€ TTC

Livraison par Colissimo

Ceux-ci sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49,00 € TTC . 
 

B) Pour les DOM-TOM, les frais de port sont les suivants:

Tarif de gauche = zone Outre-Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)

Tarif de droite   =  zone Outre-Mer 2 (Nouvelle-Calédonie, Tahiti)

  Si le poid du colis des :

De 1.00 à 500.00 gr= 9.15 € TTC ou 10.95€TTC 

De 501.00 à 1000 gr= 13.85€ TTC ou 16.55€

De 1001.00 à 2000.00 gr.=18.90€ TTC ou 29.20 € TTC

De 2001.00 à 5000.00 gr= 28€ TTC ou 48.50 € TTC

De 5001.00 à 10000.00 gr= 45€ TTC ou 95€ TTC

De 10001.00 à 30000.00 gr= 101€ TTC ou 250€TTC
 

Livraison par Colissimo Outre-Mer.

Ceux-ci sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 199,00 € TTC . 
 


C) Pour les pays de l'Europe ci dessous les frais de port sont les suivants:


(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irelande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suède, Suisse.)

 

          Si le poid du colis est de :

De 1.00 à 500.00 gr= 12.15 € TTC 

De 501.00 à 1000 gr= 14.85€ TTC

De 1001.00 à 2000.00 gr.=16.50€ TTC

De 2001.00 à 5000.00 gr= 21.20€ TTC

De 5001.00 à 10000.00 gr= 35€ TTC

De 10001.00 à 30000.00 gr= 58€ TTC

Ceux-ci sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 199,00 € TTC .

 

Colissimo :
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo .

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition

Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.
 

Livraison par Colissimo :
Le patient est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.
Si le patient constate le bris d’un article, il doit faire établir un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures.
Le patient doit adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente.
En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le patient aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

 

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen.

Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.


7. Paiement

Il peut s’effectuer  

       - par carte bancaire: Visa, MasterCard, EuroCard

      -  par Paypal.

 
La Pharmacie Rolland utilise le système de paiement sécurisé en ligne du Crédit Mutuel afin de garantir le maximum de sécurité à ses patients. Les informations personnelles que les patients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La Pharmacie Rolland ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du patient.
La commande d'un patient ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque,  la commande sera automatiquement annulée. La Pharmacie Rolland avertira le patient concerné par e-mail.

Carte Bancaire : A la fin de votre commande vous aurez le choix du paiement CB.
 
 Paypal:    A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement Paypal, vous serez redirigez vers  www.paypal.fr  pour finaliser votre règlement

                                                

 

ATTENTION :

 

La Pharmacie Rolland (SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS), propriétaire du site internet www.lapharmacierolland.com  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le patient Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 

En cas de non paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à la Pharmacie Rolland (SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS), de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.


En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.


En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, la Pharmacie Rolland (SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS)  se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.


La Pharmacie Rolland (SELARL PHARMACIE CASABIANCA ET FILS) se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour les achats supérieur à 249 Euros.


RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des médicaments jusqu'au paiement du prix par le patient. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)

 
8. Remboursement en cas d'erreur de livraison

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande livrée, La pharmacie Rolland s'engage à rembourser la commande au patient ainsi que les frais de retour du produit non commandé .



9. Qualité des médicaments:
 

S'il arrivait qu'un médicament soit défectueux ou non conforme, La pharmaice Rolland s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que le médicament ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client.



10. Litiges


Le patient et La Pharmacie Rolland privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
 

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des médicaments jusqu'au paiement du prix par le patient. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)
En cas de litige, seul le tribunal d'AJACCIO, en Corse-du-Sud sera compétent.

 

11.Recueil de consentement du patient

 

Vous êtes pris en charge par la Pharmacie ROLLAND. Dans ce cadre, des données de santé à caractère personnel vous concernant peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur.

Cet hébergeur, la société GRITA  dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Cet hébergement ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement exprès ou celui de votre représentant légal (titulaire de l’autorité parentale pour un mineur, tuteur/tutrice légal pour un majeur sous tutelle).

 

La finalité de cet hébergement consiste à :

Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel
Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Accéder à vos données de santé à caractère personnel hébergées et en demander la rectification ou la suppression.
Demander copie de l’historique des accès aux données de santé hébergées, des consultations ainsi que du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement opérés.